Politique de confidentialité

MaPoche — la boussole des familles québécoises

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026 · Conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).

Avant de commencer. MaPoche t'aide à découvrir les prestations, crédits et subventions auxquels ton foyer a droit. Pour ça, l'application traite des renseignements personnels sur les membres de ton foyer. Cette politique explique lesquels, pourquoi, comment ils sont protégés, et quels sont tes droits.

0.Hébergement et localisation des données

🇨🇦 Tes données sont hébergées au Canada, dans un centre de données situé à Montréal (région ca-central-1). Elles ne quittent pas le pays.

Elles sont chiffrées en transit et au repos, sauvegardées régulièrement, et cloisonnées par foyer : un verrou technique (sécurité au niveau des enregistrements) empêche tout autre utilisateur d'y accéder. Notre infrastructure infonuagique est fournie par un sous-traitant (Supabase, opérant sur Amazon Web Services), lié par une entente de traitement des renseignements personnels.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de MaPoche est :

Tu peux la joindre à tout moment pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à tes renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon ce que tu choisis de saisir, MaPoche peut recueillir :

3. Comment nous les recueillons

Les renseignements sont recueillis directement auprès de toi : via l'assistant de démarrage, les écrans de profil du foyer, la saisie manuelle, et le balayage (numérisation) de documents que tu choisis d'importer. MaPoche n'achète pas de listes et ne collecte pas de renseignements à ton insu.

4. Finalités — pourquoi nous les utilisons

Tes renseignements servent uniquement à te rendre le service, selon des finalités que tu acceptes séparément :

Nous n'utilisons pas tes renseignements à des fins de publicité, et nous ne les vendons jamais.

5. Consentement

Le traitement repose sur ton consentement, recueilli de façon claire à la première utilisation et ajustable en tout temps dans l'application (Mon foyer → Réglages → Confidentialité & consentements). Tu peux retirer un consentement à tout moment ; certaines fonctions pourraient alors cesser d'être disponibles.

6. Communication à des tiers (sous-traitants)

Nous ne communiquons pas tes renseignements à des tiers à des fins commerciales. Nous faisons appel à des fournisseurs de services (sous-traitants) strictement pour faire fonctionner l'application :

Ces fournisseurs sont tenus de protéger tes renseignements et de ne les utiliser que pour le service rendu.

7. Renseignements traités à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (hébergement des données et lecture intelligente de documents) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors Québec, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25. Tu peux nous contacter pour connaître les mesures en place.

8. Durée de conservation et destruction

Nous conservons tes renseignements aussi longtemps que ton foyer utilise MaPoche, ou le temps nécessaire aux finalités ci-dessus. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ou sur ta demande de suppression, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée. Tu peux demander la suppression de ton foyer et de ses données à tout moment (voir section 9).

9. Tes droits

Conformément à la Loi 25, tu as le droit de :

Pour exercer ces droits, écris à la personne responsable (section 1). Nous répondons dans les délais prévus par la loi (au plus 30 jours).

10. Sécurité

Tes données sont cloisonnées par foyer : des mécanismes techniques (règles de sécurité au niveau de la base de données) garantissent qu'un foyer ne peut jamais voir les données d'un autre. Les accès sont protégés par authentification, et les données sont chiffrées en transit et au repos. Le coffre documentaire est privé.

11. Renseignements concernant des mineurs

MaPoche traite des renseignements sur les enfants d'un foyer uniquement pour calculer leurs droits, et seulement avec le consentement du parent ou tuteur qui administre le foyer.

12. Témoins et stockage local

L'application web utilise le stockage local de ton navigateur (et des témoins techniques) afin de maintenir ta session ouverte et de faire fonctionner l'application. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de pistage à des fins de marketing.

13. Plainte

Si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés, tu peux d'abord communiquer avec notre personne responsable (section 1). Tu peux aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous t'en informerons dans l'application.

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